Conditions générales de vente de NATUR'OM

Date de mise à jour : le 26/5/2014

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet :

Les présentes conditions régissent les relations entre NATUR'OM et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.natur-om.com, des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société NATUR'OM, SASU au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 538 248 048, dont le siège social est sis rue du Maréchal GALLIENI - 78 800 HOUILLES.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 94.538.248.048

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société NATUR'OM et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

NATUR'OM se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Votre Commande :

L'Utilisateur peut passer sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.natur-om.fr. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée et procédera comme exposé dans la rubrique Commande

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.

Les prix :

Généralités

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. NATUR'OM se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi. Les frais de port seront portés à la connaissance du Client après avoir choisi son mode de livraison et avant d'effectuer son paiement.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réductions.

NATUR'OM se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.

Votre règlement

Carte bancaire

NATUR'OM accepte les cartes bancaires émises par un établissement de crédit dont le siège est en France.
Le prélèvement s'effectue à la facturation de votre commande.
NATUR'OM sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L - version 3D secure.

Chèque BANCAIRE ou POSTAL

Choisissez le paiement par chèque lors de votre commande sur le site :
Celle ci sera mise en attente et expédiée dès réception de votre règlement.
Le chèque est à mettre à l'ordre de NATUR'OM, et à envoyer sous enveloppe affranchie à :

NATUR'OM SASU - 24 rue du Maréchal GALLIENI - 78800 HOUILLES

Merci de noter le numéro de commande et le numéro de client(e) au dos du chèque.
Le chèque est encaissé lors de la réception (sauf offre particulière).
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Paiement par PAYPAL

Le service que propose PayPal est de payer en ligne sans communiquer ses donnees financieres aux boutique en ligne , en s'identifiant simplement avec son adresse electronique et un mot de passe.

Les destinataires sont avertis par courriel que vous leur avez envoye de l argent.

Bons de réduction

Seuls les bons de réduction émis par NATUR'OM et en cours de validité au jour de la commande seront acceptés.
Ces bons de réduction ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

Votre Livraison

NATUR'OM fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi.
NATUR'OM a choisi 3 modes d'expédition : DPD Relais Pickup, Colissimo de la Poste et lettre prioritaire si le poids le permet.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Point relais® / Poste).

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée dans les DOM-TOM. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger.
Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les produits sont expédiés dans les meilleurs délais ( à compter de la date d'enregistrement de la commande) et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.

En métropole :
Le délai de livraison moyen observé est de 24 heures, 48h maximum. Ce service dépend du jour de fermeture hebdomadaire du commerçant Point Relais. En période de vacances, assurez-vous que votre Point Relais est ouvert en consultant les horaires d'ouverture et ses dates de congés. Votre colis reste à votre disposition dans votre point relais pendant 10 jours.

Envoi par lettre prioritaire :
Dans le cas du choix "La Poste Lettre prioritaire sans signature", les produits sont envoyés en lettre prioritaire à J+1. Par contre il n'y a pas la possibilité de suivre le colis.

Envoi par colissimo :
Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet du bureau de poste. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

Retour - Rétractation

Rétractation

Il n'est pas possible de se retracter avant la réception des marchandises sauf accord préalable de NATUR'OM. Une commande passée sur le site ne peut être annulée avant la livraison de celle ci, une commande est un contrat qui lie 2 parties, ce contrat est donc ferme et définitif à partir du moment ou la commande est validée. Vous bénéficiez toutefois du droit de retractation légal de 14 jours à compter de la reception des produits si vous changez d'avis.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter notre page : Droits et délais de rétractation

Retour

L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à NATUR'OM les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Les articles doivent obligatoirement être retournés complets et intacts dans leur emballage d'origine. Si les conditions de retour n'étaient pas respectées, NATUR'OM se réserve le droit de refuser le colis ou le remboursement.

Le retour doit être adressé à : NATUR'OM 24 Rue du Maréchal GALLIENI - 78800 HOUILLES.

Un avoir sera établi que l'utilisateur pourra utiliser pour une prochaine commande. Le numéro de l'avoir sera communiqué à l'utilisateur par mail, l'utilisateur pourra également le consulter dans la rubrique "Mes avoirs" de son espace client "Votre compte" en haut à droite de la page.

Si l'utilisateur souhaite être remboursé il faudra l'indiquer dans le motif de retour. Dans ce cas NATUR'OM recréditera son compte bancaire dès le retour de l'article. Pour toute question, l'utilsateur peut contacter le service relation clientèle par mail.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un avoir excepté ceux portant une mention contraire, comme par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Garanties

Les pièces détachées de rechange et accessoires sont à disposition jusqu'à la fin des approvisionnements possibles des pièces par le fabricant pendant la durée de la garantie.

Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, NATUR'OM s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site :

Aux termes de l'article L.211-4 du Code de la consommation,

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Aux termes de l'article L.211-5 du Code de la consommation,

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Aux termes de l'article L.211-12 du Code de la consommation,

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil,

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Réclamation :

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 3 mois.

Toute réclamation est portée à la connaissance de NATUR'OM auprès de son service client :


NATUR'OM - 24 Rue du Maréchal GALLIENI - 78800 HOUILLES

Courriel : service.client@natur-om.com

Responsabilité :

NATUR'OM s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle même ou par ses intermédiaires.
Néanmoins, NATUR'OM ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de NATUR'OM,...

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à NATUR'OM. NATUR'OM met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Il sera procédé à l'archivage du contrat conclu électroniquement entre les parties pendant un délai de 6 mois. L'Utilisateur pourra obtenir une copie du contrat sur simple demande à l'adresse suivante :
NATUR'OM
24 Rue du Maréchal GALLIENI
78800 HOUILLES

Données personnelles :

Le site www.natur-omt.fr recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre NATUR'OM et l'Utilisateur.

Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1557183. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier postal :

NATUR'OM
24 Rue du Maréchal GALLIENI
78800 HOUILLES

Par voie électronique :

via notre formulaire de contact

En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et joindra un justificatif d'identité.

L'Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de NATUR'OM. Pour ne plus les recevoir l'Utilisateur doit écrire à NATUR'OM 24 Rue du Maréchal GALLIENI 78800 HOUILLES. Par l'intermédiaire de NATUR'OM, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent peut être transmises à des tiers, exceptées pour l'adresse électronique de l'Utilisateur qui ne pourra être communiquée à des tiers qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription. L'Utilisateur peut ainsi recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises. Si l'Utilisateur ne le souhaite pas, l'Utilisateur doit écrire à NATUR'OM 24 Rue du Maréchal GALLIENI 78800 HOUILLES en précisant votre numéro de client ou en passant par notre formulaire de contact.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service, certains appels peuvent être enregistrés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffira de l'indiquer dès le début de votre contact téléphonique.

Cookies :

natur-om.fr recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur notre site mais sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés.

Ces cookies ont une durée de validité de 6 mois maximum.

Si toutefois vous désirez désactiver les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet comme indiqué ci-après. Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par NATUR'OM via le site.

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Information du consommateur :

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.natur-om.fr. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de NATUR'OM qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable :

Le contrat est conclu en langue Française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.

Propriété intellectuelle et Utilisation du site :

L'ensemble des éléments composant le site www.natur-om.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.
Ces éléments sont la propriété de NATUR'OM.
Toute utilisation, de quelque nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par NATUR'OM.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de NATUR'OM.